Dansla métallurgie, il existe une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Pour les "mensuels" c'est à dire pour tous les salariés non cadres, il n'existe pas de
Une nouvelle convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2024 dans les entreprises de la Métallurgie en France qui comptent 1,4 millions de salariés. Elle remet en cause la plupart des accords qui s’appliquent chez nouvelle et unique Convention Collective Nationale de la Métallurgie CCNM a été signée le 7 février 2022 par le syndicat patronal UIMM et les fédérations syndicales CFE/CGC, CFDT et FO de la Métallurgie. Cette nouvelle convention va définir un nouveau cadre social à Renault. Les thèmes abordés dans le nouveau dispositif conventionnel sont la classification, le temps de travail, la santé et les conditions de travail, les relations individuelles de travail, l’emploi, la formation, le protection sociale, la rémunération, le dialogue social. Une nouvelle méthode de classification Le changement fondamental concerne les classifications. Un nouveau système de cotation et de classement des emplois doit être mis en place au sein de toutes les entités du groupe Renault en France relevant de la métallurgie. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Une réunion de lancement du projet s’est tenue le 9 juin 2022 avec un certain nombre d’acteurs écoles Métiers, fonction RH et représentants des organisations syndicales centrales. L’ensemble du groupe utilisera une méthodologie identique. Des ateliers » sont lancés afin de réaliser les cotations des emplois du Groupe selon un référentiel d’analyse ». Pour chaque critère, l’emploi est positionné sur le degré d’exigence le plus approchant. La somme des degrés permet l’obtention de la cotation. À chaque classe d’emplois correspond un salaire minimum hiérarchique SMH qui n’est pas encore connu. Alors que la classification était auparavant en lien avec les qualifications du salarié, elle sera désormais attachée à l’emploi tenu dans un poste de travail. En cas de risque économique, un salarié pourrait ainsi voir la classification qu’il avait précédemment diminuer suite à un changement d’emploi dans l’entreprise. Avec cette nouvelle classification, les diplômes, les qualifications et l’expérience des salariés ne seront plus reconnus.
Surla représentativité globale de la métallurgie, nous nous maintenons à 15,92 %. Par contre, fait étonnant, la convention olle tive des ingénieurs et adres n’apparaît plus ! Nous vous rappelons que la représentativité nationale de la métallurgie reprend, en principe, la compilation des résultats de nos 76 conventions collectives territoriales, la convention nationale de la
04 mai, 2022 Environ 1,5 million de salariés et 42 000 entreprises, 78 conventions collectives dont 76 conventions territoriales, une convention relative à la sidérurgie et une autre relative aux ingénieurs et cadres, 25 accords nationaux, tel est l’état du secteur de la métallurgie en 2022. Après un peu plus de cinq années de négociation, interrompues par la crise sanitaire, le secteur est parvenu le 7 février dernier à signer une seule et unique convention collective nationale, applicable à l’ensemble des salariés et des territoires du secteur au 1er janvier 2024. C’est un véritable chantier pour le secteur de la métallurgie, un rendez-vous social historique » estime Hubert Mongon délégué général de l’UIMM[1] organisation patronale du secteur, rendez-vous pris depuis plusieurs années par l’UIMM et les organisations syndicales de salariés signataires. Le 7 février 2022, le texte – de plus de 200 pages pour en remplacer quelques 7 000 – a été entériné par l’UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et FO. Quel calendrier ? La refonte d’un tel dispositif conventionnel ne peut pas se faire du jour au lendemain, en témoigne les cinq années nécessaires à la négociation et signature de ce nouveau texte. Aussi, la mise en œuvre de cette convention collective unifiée se fera au 1er janvier 2024 en mode big bang », sous réserve bien évidemment que l’extension soit validée par le Ministère du Travail. C’est donc en principe à cette date que toutes les nouvelles dispositions conventionnelles s’appliqueront dans les quelques 42 000 entreprises de la branche, sans période transitoire[2]. L’UIMM va travailler dès cet été 2022 avec le Ministère du travail pour que l’extension se passe dans les meilleures conditions possibles. Outre cet objectif du 1er janvier 2024, deux autres dates sont à garder en tête 30 juin 2022 il s’agit de la date butoir à laquelle les négociations territoriales doivent s’achever sur les sujets significatifs des spécificités locales. En effet, la nouvelle convention collective n’ayant pas pu traiter l’ensemble des spécificités des territoires, un délai a été laissé à ces organisations pour signer des accords territoriaux sur certaines thématiques bien identifiés. A la rentrée 2022, les signataires réévalueront l’équilibre global du dispositif, au regard des accords signés au niveau des territoires. 1er janvier 2023 il s’agit de la date à laquelle le volet protection sociale sera mis en œuvre. L’enjeu porté par le texte est la création d’un régime de protection sociale de branche couvrant à la fois les garanties frais de santé, garanties conventionnelles et prévoyance lourde décès, incapacité, invalidité, impliquant pour beaucoup la nécessité de revoir les accords et contrats conclus par les entreprise courant 2022. Quelles modifications ? Attention, il ne s’agit pas ici de faire une liste exhaustive des modifications apportées par le nouveau texte conventionnel de la métallurgie, seulement d’en lister quelques exemples significatifs. Classification Parmi les impacts majeurs de cette nouvelle convention collective unifiée, la refonte du système de classification est certainement l’un des sujets les plus importants pour l’entreprise. Tous les salariés de la branche devront avoir un nouveau coefficient au 1er janvier 2024. Le nouveau système de classification vient classer l’emploi réellement tenu par le salarié, à travers les notions de groupe d’emploi de A à I et de classes d’emploi de 1 à 18 par le biais de six critères classants complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement-coopération et communication. La nouvelle classification n’intègre plus que les notions de non-cadres et cadres ; les distinctions ouvriers, techniciens, agents de maitrise disparaissent. Les entreprises de la branche devront donc s’atteler à coter les emplois présents dans leur entreprise pour ensuite déterminer le nouveau coefficient du salarié qu’il conviendra d’afficher sur le bulletin de paie. A ce coefficient s’attachera comme actuellement une rémunération minimale. Rémunération et primes Les salaires minimums applicables sont impactés par la nouvelle grille de classification. Aussi, il y aura désormais 18 salaires minimums hiérarchiques applicables un pour chaque classe d’emploi. L’UIMM avait dénombré environ 1 200 natures de primes et modalités de calcul de primes différentes. La nouvelle convention collective les regroupe autour de moins de 10 grandes primes, en sachant que pour certaines des déclinaisons territoriales pourront exister et c’est notamment l’enjeu des négociations en cours dans les territoires jusqu’au 30 juin 2022. La prime d’ancienneté est également revue puisqu’il y aura désormais un taux de la base spécifique en fonction de la classe d’emploi, et la prise en compte de la valeur du point pour les salariés non-cadres. Maladie, maternité, accident de travail et autres absences La détermination d’un socle de prévoyance commun à la branche conduit les signataires à revoir la quasi-totalité des garanties applicable en cas d’absence maladie, maternité ou accidents de travail. Ainsi, pour les salariés non-cadres, les garanties conventionnelles applicables en cas de maladie sont améliorées puisqu’elles prévoient un maintien à 100% de la rémunération nette du salarié jusqu’à 180 jours toujours en fonction de l’ancienneté. De la même manière, les jours de congés pour enfants malade évoluent avec l’entrée d’une indemnisation partielle de ceux-ci et une détermination du nombre de jours en fonction du nombre d’enfants à charge. Quel accompagnement ? Bien évidemment, compte tenu de l’ampleur des changements générée par cette nouvelle convention collective, l’UIMM incite très fortement les entreprises à engager le dialogue avec les membres du CSE dans l’entreprise, quand celle-ci en est dotée. Le dialogue doit aussi se faire y compris en l’absence de CSE. Un réseau d’environ 80 correspondants a été lancé au sein des chambres territoriales de la métallurgie pour aider les territoires et les entreprises à mettre en place cette nouvelle convention et notamment toute la partie classification. Des ateliers pédagogiques sont également programmés par les chambres territoriales. Un site a été créé par les organisations syndicales et patronales signataires de la nouvelle convention on y trouve notamment le texte et les accords, mais aussi un référentiel d’analyse ou un glossaire pour la classification des emplois. Un support pour les salariés est également mis à disposition. Il s’agit du site suivant L’entreprise dans le champ de la métallurgie entame donc un travail de longue haleine pour les services ressources humaines, pour s’approprier, apprivoiser la nouvelle réglementation conventionnelle, et surtout l’adapter à ses propres spécificités. ADP s’est d’ores-et-déjà emparé du sujet nous sommes en échange avec l’UIMM pour comprendre les impacts de ce changement conventionnel d’ampleur sur nos systèmes d’informations, et pouvoir accompagner nos clients sur ces évolutions dans nos SI. Elodie Chailloux Consultant juridique Veille et Droit social [1] Union des industries et métiers de la métallurgie [2] Une exception est à noter concernant les nouvelles grilles de salaire minima pour les entreprises de moins de 150 salariés, dès lors que les nouvelles grilles auront un impact sur la masse salariale de plus de 5% et qu’elles toucheront au moins 25% des salariés. Encore faut-il que cette disposition passe le cap de l’extension pour être applicable. TAGS Actualités sociales des RH Recrutement et embauche RH Services RH
0843Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Conclu après six ans de négociations, le nouveau texte signé le 7 février fait entrer la métallurgie dans une nouvelle ère sociale. Dans un accord gagnant-gagnant, illustration de la qualité et de la vitalité du dialogue social dans la branche, il engage employeurs et partenaires sociaux sur le chemin de la modernité. Décryptage de Fabrice Nicoud, secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et membre de l’Association Réalités du dialogue social. Datant des années 1970, le dispositif conventionnel de la branche actuellement en vigueur s’articulait autour de 76 conventions collectives territoriales, d’une convention collective nationale pour la sidérurgie pour les salariés non-cadres et d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Conscients que ces textes n’étaient plus en phase avec les réalités d’aujourd’hui, ni avec les attentes des entreprises et des salariés, les partenaires sociaux ont entamé en 2016 la rénovation complète du dispositif conventionnel. Un millefeuille de textes obsolète La multiplicité des textes nationaux ou locaux et de nombreux avenants rendaient complexes la lisibilité de la norme sociale. Après ce constat partagé de devoir faire évoluer les textes, et la signature d’un accord de méthode en 2016, la négociation a été lancée au rythme de deux réunions par mois. Elle s’est organisée autour de neuf thèmes architecture/dialogue social de branche, classifications, temps de travail, sante/sécurité/QVT, contrat de travail, emploi/formation, protection sociale, rémunération, dialogue social d’entreprise. Lorsqu’un thème était jugé suffisamment mature, les partenaires sociaux convenaient d’une mise en réserve, l’avis final ne pouvant se donner que lorsque tous les sujets auraient été traités. La CFE-CGC a jugé cette méthode pertinente, permettant de progresser efficacement. Certains thèmes, plus complexes que d’autres, exigeaient en effet des analyses juridiques pointues et donc plus de temps. La pandémie a suspendu les négociations. Ce temps a cependant permis aux organisations syndicales et à l’UIMM de prioriser leurs travaux sur des sujets inattendus comme des protocoles sanitaires ou la mise en place de l’activité partielle, qui ont été accueillis favorablement dans les entreprises, le temps de faire face à la crise. Le nouveau dispositif conventionnel repose désormais sur une convention collective unique, nationale, s’appliquant à tous les salariés cadres et non cadres. Elle est complétée de textes autonomes nationaux sur la santé /sécurité/QVT, l’emploi/formation et le régime de protection sociale de branche. La très grande majorité des dispositions seront uniformes sur tout le territoire métropolitain, Corse comprise. Cependant, certaines particularités territoriales très spécifiques pourront demeurer dans des textes autonomes locaux qui restent à négocier avant fin juin 2022. Il s’agit par exemple de primes ou de jours de congés qu’il n’a pas été possible d’harmoniser dans le texte national. Classification, prévoyance du régime de branche, deux notions impératives La CFE-CGC a œuvré pour que ce nouveau dispositif conventionnel apporte simplification, modernisation. Il met surtout en avant deux avancées sociales notoires. La première est celle des classifications. Il permet une évaluation plus équitable et plus transparente des emplois. Les métiers d’experts devraient être aussi bien valorisés que ceux de managers. Le nouveau système s’imposera désormais obligatoirement dans toutes les entreprises et va les conduire à une transformation majeure, exigeant probablement une réflexion sur la gestion des carrières et la gestion des emplois et des parcours professionnels GEPP, ex GPEC. Ce chantier des classifications est un chantier social hors norme car tous les salariés, de toutes les entreprises de la branche, devront avoir un nouveau coefficient au 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux ont en effet considéré qu’il fallait deux ans pour mener à bien ce projet qui nécessite la rédaction de fiches d’emplois précises en français, leur évaluation sur une grille à critères classants, innovante et originale. Les grandes entreprises auront à rédiger et coter des milliers de fiches d’emploi. La deuxième avancée est celle d’un régime de protection sociale de branche. En effet, celle-ci inclut des améliorations significatives dans les garanties santé et prévoyance pour les salariés. Ce nouveau régime permettra à nombre d’entre eux, en particulier ceux des PME, d’en bénéficier, avec des cotisations maîtrisées. La nouvelle protection sociale exigera de revoir les accords et les contrats de beaucoup d’entreprises au cours de l’année 2022. Ces deux thèmes sont juridiquement impératifs. Ils s’imposent aux entreprises qui auront l’obligation de les mettre en place au 1er janvier 2023 concernant la protection sociale, et au 1er janvier 2024 pour la mise en place des classifications. La fédération de la métallurgie CFE-CGC est consciente de l’ampleur des défis des deux prochaines années. Elle a donc commencé à former massivement ses militants sur les classifications, la protection sociale ou le temps de travail formations digitales, séances d’entraînement à la cotation des emplois. Les partenaires sociaux de la branche ont, quant à eux, mis en place un guide de la classification accessible à tous les salariés. La CFE-CGC ne doute pas que le déploiement du nouveau dispositif conventionnel dans les entreprises, en particulier la protection sociale et plus encore les classifications, exigera une grande qualité de dialogue social au sein des entreprises. La nouvelle classification engendre un bouleversement considérable des habitudes. Accords de méthode, concertation, confiance, transparence sont autant d’ingrédients indispensables à sa mise en place apaisée. A défaut, la transformation sera socialement rude !
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convention collective de la métallurgie du finistère
